Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison de la commande ne suffisent pas à exprimer la volonté du client de se rétracter.
Exercice du droit de rétractation :
Le retour étant soumis à la validation de Rotomshop, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse : Rotom France, Parc d'entreprises de la Motte du Bois, Rue Pierre Jacquart, 62440 HARNES ou par E-mail à l'adresse ecommerce[@]rotom.fr.
Cette communication relative à l’exercice de votre droit de rétractation doit être adressée avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours.
Vous devrez également indiquer votre numéro de commande, la date de réception de la marchandise, le ou les articles à retourner, mais également préciser la raison de ce retour. Nous vous informons que les frais de retour sont à votre charge. Une confirmation sera envoyée client afin de l’informer de la bonne réception de sa demande.
Conséquences du droit de rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à :
Rotom France
Parc d'entreprises de la Motte du Bois
Rue Pierre Jacquart
62440 HARNES
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
Les clauses :
- restreignant le droit de rétractation si l’emballage d’origine est endommagé;
- excluant le droit de rétractation et de retour les produits déstockés ;
- excluant le droit de rétractation si les produits ont été manifestement fait l’objet d’un usage durable
- soumettant l’exercice du droit de rétractation à des modalités pratiques non justifiées par la nécessité d’assurer la protection du bien restitué; présentant le droit de rétractation non comme une règle légale mais comme une possibilité offerte au consommateur par le cybermarchand.
Veuillez s´il vous plaît joindre un bon de retour, ainsi que la facture à vos retours
